Afin de se conformer aux sanctions de l’UE, un véhicule immatriculé en Biélorussie devra quitter le pays ou être immatriculé en Lettonie, conformément aux amendements à la loi sur la circulation routière, approuvés, en lecture finale et à titre d’urgence, par la Saeima, jeudi 12 septembre.

Compte tenu de la situation en Biélorussie et de son implication dans l’agression russe contre l’Ukraine, de nouvelles mesures restrictives prises par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la Biélorussie sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Elles empêchent notamment les véhicules immatriculés en Biélorussie - les voitures particulières - d’entrer dans l’UE par les points de passage frontaliers entre la Lettonie et la Biélorussie et entre la Lettonie et la Russie.

La loi dispose que les véhicules immatriculés en Biélorussie et se trouvant sur le territoire de la Lettonie doivent quitter le pays ou être immatriculés pour pouvoir participer à la circulation routière en Lettonie avant le 31 octobre ce cette année. Si le véhicule n’est pas réimmatriculé ou est sorti du pays dans le délai imparti, il peut être confisqué.

Après le délai déterminé, les véhicules biélorusses ne pourront entrer en Lettonie que pour une seule traversée en transit du territoire letton, à condition d’en faire la demande à l’avance dans les services en ligne fournis par la Direction de la sécurité du trafic routier.

En outre, après ce délai, les véhicules immatriculés en Biélorussie aux fins de services diplomatiques et consulaires, d’ambassades et de délégations, ainsi qu’à des fins humanitaires, pourront entrer en Lettonie.

Une exception est faite pour les personnes à mobilité réduite conduisant un véhicule spécialement équipé et immatriculé en Biélorussie, si elles souhaitent entrer en Lettonie pour rendre visite à des parents en ligne directe ou à un conjoint. Dans ce cas, la personne concernée pourra demander au Service de renseignement financier l’autorisation d’entrer en Lettonie.

Ledit Service pourra également délivrer un permis dans les cas où le ministre des Affaires étrangères est sollicité pour examiner une demande d’entrée en Lettonie pour des raisons spécifiques de sécurité nationale. Le permis d’entrée et de séjour en Lettonie pourra être délivré pour une durée maximale de trois mois.

La loi entre en vigueur le jour suivant sa promulgation. Des règles similaires sont désormais en vigueur pour les véhicules immatriculés en Russie.

Service de presse de la Saeima