La Saeima adopte une déclaration sur la protection des droits des citoyens britanniques en Lettonie

(08.02.2019.)

Jeudi 7 février, la Saeima a adopté une déclaration sur les droits des ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande en Lettonie suite au Brexit, c’est-à-dire, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.  

La déclaration préparée par la Commission des affaires étrangères indique que la Saeima suit de près les événements liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE et souligne l’importance d’une sortie ordonnée.

M. Rihards Kols, président de la Commission des affaires étrangères, a affirmé: “Par la présente déclaration, nous souhaitons éviter les confusions qui pourraient naître, si le Royaume-Uni sortait de l’Union européenne en l’absence de conditions claires, et certifier que les modalités de séjour et de travail ne changeraient pas pour des ressortissants britanniques. Par ailleurs, nous nous attendons à la même garantie du côté britannique quant aux ressortissants de la Lettonie. Nous voulons qu’en cette période d’incertitude, les habitants des deux pays se sentent bien et en sécurité quant à leurs droits et avenir.”

Selon la déclaration, le Royaume-Uni est et restera un partenaire important et un allié solide de la Lettonie. Par conséquent, à l’avenir, nous souhaitons veiller à une coopération très étroite avec ce pays, en particulier dans les domaines du droit, de la sécurité, de la défense, des affaires étrangères, de l’économie, de la mobilité et de l’éducation.

Comme le précise la déclaration, la Saeima atteste que les citoyens britanniques séjournant légalement en Lettonie, bénéficieront de meilleures conditions possibles du séjour et du travail même si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord le 29 mars 2019.

En outre, la déclaration indique qu’à son tour la Lettonie s’attend à ce que le Royaume-Uni adopte le même traitement favorable à l’égard des ressortissants de la Lettonie au Royaume-Uni. La Saeima invite également le Conseil des ministres à préparer des modifications nécessaires dans la législation pour s’adapter aux évolutions futures suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE.          

Les modifications de la législation concerneraient les ressortissants britanniques qui, à la date de 29 mars 2019, seront séjournés légalement en Lettonie. Jusqu’au 31 décembre 2020, une période transitoire serait prévue pour le renouvellement du droit de séjour, même si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord. Les citoyens britanniques résidant légalement en Lettonie à la date mentionnée, continueront à bénéficier du traitement favorable dans le domaine de la sécurité sociale en ce qui concerne les droits et les obligations des personnes.     

 

Service de presse de la Saeima

Piektdien, 29.martā