Un bateau de pêche au crabe des neiges saisi en Norvège, la Lettonie recherche une solution diplomatique

(17.02.2017.)

Jeudi 16 février, lors de la réunion de la Commission des affaires étrangères de la Saeima, les députés, les représentants du ministère de l’Agriculture, du ministère des Affaires étrangères et de l’Association européenne des pêcheurs de crabe se sont réunis pour examiner la question concernant la saisie du bateau de pêche au crabe des neiges letton en Norvège. La Lettonie espère trouver une solution diplomatique à cette affaire, quoiqu’une procédure judiciaire internationale ne soit pas exclue.

M. Ojārs Ēriks Kalniņš, président de la Commission des affaires étrangères, précise qu’il prévoit entamer des discussions sur cette question avec M. Steinar Egil Hagen, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Norvège en Lettonie.

Les représentants du ministère de l’Agriculture ont informé les députés que la situation concernant le bateau saisi le 16 janvier n’avait pas changé. Une amende lui est infligée et ses propriétaires refusent de la payer. La Lettonie a adressé à la Norvège deux notes diplomatiques par lesquelles elle demande de libérer le bateau qui pêchait dans les eaux de Svalbard conformément au Traité de Paris de 1920 et un règlement européen adopté en décembre dernier. Par ailleurs, le ministre letton de l’Agriculture a adressé une lettre au commissaire européen à la pêche en le demandant d’intervenir. Une note diplomatique de la part de la Commission européenne est en préparation, la Lettonie espère qu’elle comportera la demande de libérer immédiatement le bateau.

Le ministère des Affaires étrangères a annoncé que ce sujet avait été discuté hier lors d’une conversation téléphonique entre les deux ministres. Le Service européen pour l’action extérieure a  également été informé de cette situation.

Les représentants du ministère de l’Agriculture ont signalé que la Commission européenne avait été appelée à définir le mécanisme de compensation pour les navires saisis dont les pertes financières peuvent s’élever à plusieurs milliers d'euros par journée à cause du chômage partiel. Ils ont également indiqué que des intérêts divergents des États membres de l’UE dans la région de pêche respective rendaient difficile la prompte solution du problème au niveau européen.

M. Didzis Šmits, responsable de l’Association des pêcheurs de crabe, a fait savoir que les membres de l’équipage étaient autorisés à quitter le navire, mais ils restaient à bord. Cependant, si la situation ne se règle rapidement, l’équipage retourna au pays.

Le conflit est apparu à cause d’une interprétation différente de l’autorisation de la pêche de crabes des neiges dans cette région par la Norvège. Fondant son interprétation sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Norvège considère qu’elle détient des droits exclusifs pour délivrer des permis de pêche. Selon les représentants du ministère de l’Agriculture, le navire letton pêchait dans les eaux de Svalbard avec un permis délivré par la Lettonie dans le cadre de la réglementation de l’UE qui dispose qu’onze navires de pêche lettons ont le droit d’y pêcher. Ils ont également signalé que c’était le premier bateau de pêche au crabe de l’UE dans cette zone.

Selon les représentants du ministère des Affaires étrangères, le Conseil des ministres réexaminera cette question au plus tard le 7 mars.   

 

Service de presse de la Saeima 

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